Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Taxi Cote d’Azur est une marque commerciale de la société :

Allo Taxi Cannes

SA coopérative à conseil d’administration

Siret 390609056000445,
RCS Cannes B 390609956,
Directeur de publication : Le président du Conseil d’Administration : MASSIMINO Gilles

CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Pix & Associates
16 Avenue Fragonard – 06100 Nice
Tél: +33 (0)4 93 87 03 19

INFORMATIONS LÉGALES

Vous êtes en train de visiter un site internet de Taxi Côte d’Azur. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site.

Taxi Côte d’Azur se réserve le droit de modifier le contenu, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis. Taxi Côte d’Azur ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

INFORMATIONS NOMIVATIVES DIFFUSÉES SUR LE SITE

Les personnes concernées ont été informées de leur droit. Le droit d’accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce par e-mail aux contacts mentionnés préalablement

DROIT D’AUTEUR ET COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Ces dernières sont soit la propriété de Taxi Côte d’Azur. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quel que support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Les marques et logos mentionnés sur ce site sont déposés par les sociétés ou organismes publics qui en sont propriétaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété de Taxi Côte d’Azur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Taxi Côte d’Azur à l’exception d’une copie à usage privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

Taxi Côte d’Azur fournit ces informations à des fins purement informatives. Taxi Côte d’Azur s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

Sans préjudices des dispositions de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 22 juin 2004, Taxi Côte d’Azur décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et indirects, de quelque nature qu’ils soient, causés au système informatique de l’utilisateur, qui résulteraient de l’accès/ou de la navigation sur le site www.taxiscotedazur.com et/ou qui résulteraient d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur ce site.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, Taxi Côte d’Azur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de Taxi Côte d’Azur notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site. La responsabilité de Taxi Côte d’Azur ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site.

LIENS ET SITES MENTIONNÉS SUR LE SITE

Le concepteur du site et son hébergeur déclinent toute responsabilité dans le contenu des sites liés au site de l’association (dont les liens URL figurent sur le site de l’association ou les liens que d’autres structures ont mis en place vers le site de l’association) et ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’accès ou l’utilisation de ces sites.
Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Taxi Côte d’Azur a inséré dans son site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de Taxi Côte d’Azur ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. Taxi Côte d’Azur ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers.

En tout état de cause, Taxi Côte d’Azur n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de Taxi Côte d’Azur.

COPYRIGHT

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Taxi Côte d’Azur, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND